ICAAP et ILAAP : quelles attentes de la BCE pour les prochaines années ?

Le 19 décembre 2014, l’Autorité Bancaire Européenne (ABE) a publié la version définitive des directives détaillant les procédures méthodologiques communes devant s’appliquer aux autorités nationales dans le cadre du « Supervisory Review and Evaluation Process » (SREP). Ces directives, entrées en vigueur au 1er janvier 2016, s’appliquent à l’ensemble des autorités bancaires nationales de l’Union Européenne en charge de la supervision des établissements de crédits.

Pour mémoire, ces directives ont pour objectif la mise en place d’un cadre européen pour la surveillance des risques associés aux modèles d’activité et à la gouvernance des banques, ainsi qu‘à leurs niveaux de capitaux propres et leur gestion de la liquidité.

Dans le cadre du SREP, l’ILAAP se concentre sur la gestion de la liquidité dont le processus d’évaluation s’articule comme suit :

Quant à l’ICAAP, il porte sur l’évaluation de l’adéquation des fonds propres par risques et son processus d’évaluation s’articule comme suit :

La BCE a constaté la nécessité d’améliorations dans plusieurs domaines de gestion des risques des établissements bancaires européens. Partant de ce constat et afin de renforcer les processus existants afférents à l’ICAAP et l’ILAAP, le conseil de surveillance prudentielle de la BCE a lancé un projet pluriannuel visant à élaborer deux guides complets (un relatif à l’ICAAP et un autre afférent à l’ILAAP) destinés aux établissements bancaires.

Bien que les deux guides soient susceptibles de différer sensiblement, ils n’en restent pas moins convergents dans la mesure où l’ICAAP et l’ILAAP constituent des processus fortement interconnectés. A travers ces guides, le superviseur définit sept principes structurants devant permettre aux établissements d’orienter leurs processus afférents à l’ICAAP et l’ILAAP.

On note que ces guides constituent avant tout des recommandations. L’ICAAP et l’ILAAP étant en effet des processus internes, il appartient à chaque établissement bancaire de les mettre en œuvre de manière proportionnée (cf. principe 6, aussi appelé « principe de proportionnalité »). Autrement dit, les processus doivent être en ligne avec la taille, le modèle d’activité, la complexité, les risques encourus et anticipations de marchés de l’établissement.

Par ailleurs, ces guides ont introduit plusieurs nouveautés significatives depuis la dernière publication de la BCE sur le sujet, telles que l’évaluation suivant les deux approches normative et économique (cf. principe 3) et la demande d’une perspective à court terme d’un an assortie d’une perspective à long terme d’au moins trois ans (cf. principe 2).

De manière plus générale, la BCE insiste fortement sur l’augmentation de la fréquence d’évaluation de différents points et sur la nécessité d’une réalisation trimestrielle des rapports liés à l’ICAAP et l’ILAAP (voire mensuelle pour certaines banques). La BCE pointe également la nécessité d’un inventaire des risques encourus une fois par an a minima (cf. principe 4).

Ces nouvelles demandes constituent un véritable challenge pour les établissements bancaires qui devront mettre en place ou amender de façon non négligeable leurs processus afin de répondre aux demandes induites par les guides d’ici deux ans.

En résumé, le nouveau projet pluriannuel visant à obtenir la convergence européenne des cadres nationaux des établissements bancaires (sujet actuellement au cœur de l’ensemble des mesures de l’ABE), ainsi qu’un renfort de la viabilité de ces derniers, les obligeront à redéfinir leurs processus et à effectuer des changements techniques, en particulier au sein de fonctions ou départements protagonistes des processus ICAAP et ILAAP. Cette volonté de la BCE s’inscrit dans le renfort continu du SREP et de son plan méthodologique.

La supervision BCE attend ainsi des retours des établissements, qui, additionnés à l’expérience qui sera acquise en 2017 au regard du SREP, permettra de revoir les guides pour l’année suivante.