IFRS 16 – CONTRATS DE LOCATION: DECRYPTAGE ET RECOMMANDATIONS DE SIA PARTNERS

Cette norme remplace les exigences comptables introduites il y a plus de 30 ans pour apporter une plus grande transparence dans les états financiers des entreprises. L’IASB estime ainsi à environ 3000 milliards de dollars les actifs loués qui n’apparaissent pas dans les bilans des sociétés cotées selon les normes IFRS ou US GAAP (IFRS.org).

L'objectif d'IFRS 16 est d’apporter des informations représentant fidèlement les transactions de location et fournissant aux utilisateurs des états financiers une base pour évaluer le montant, le calendrier et l'incertitude des flux de trésorerie découlant des contrats de location afin de mieux représenter le niveau d’endettement et d’engagements.

Pour atteindre cet objectif, IFRS 16 instaure un modèle comptable unique pour le preneur qui l’oblige à comptabiliser des actifs et des passifs pour tous les contrats de location d'une durée supérieure à 12 mois, sauf si l'actif sous-jacent est de faible valeur.

Un locataire est tenu de reconnaître un droit d'utilisation représentant son droit d'utiliser l'actif loué sous-jacent et un passif de location représentant son obligation d'effectuer des paiements de location.

L’origine de cette nouvelle norme est principalement liée au nombre de faillites qui ont frappé le secteur du retail suite à la sous-estimation du marché des effets que peuvent avoir les engagements de location hors bilan.

Aux Etats unis, on pense à la faillite du groupe américain de librairie Borders en 2011, et au Royaume Uni, les exemples comprennent Clinton Cards, HMV et Woolworths. Chacun de ces retailers avait des engagements de location hors bilan qui représentaient entre 7 et 11 fois la dette déclarée de l’entreprise.

Plusieurs défis de mise en œuvre et d’application de la nouvelle norme sont à relever, de la collecte d’informations sur les contrats de location et leurs spécificités à la mise en place de la solution informatique la mieux adaptée au passage de l’entreprise à l’IFRS 16. L’outil doit aussi permettre de “faire vivre” la comptabilisation des contrats de location (revenue des taux d’actualisation, des flux de trésorerie, etc).

Compte-tenu des nouvelles modalités de comptabilisation et des modes de calcul, le traitement différent des preneurs et des bailleurs peut poser un nouveau défi aux systèmes/logiciels comptables existants – en particulier pour les leasings intra-groupe.

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Bonne lecture !