Les évolutions de l'actif et du passif des banques françaises depuis 2009: quel bilan ?

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Les prêts et les créances à la clientèle ont augmenté de près de 18,3% entre 2009 et 2016, en lien notamment avec la récente hausse du moral des ménages et au contexte de taux bas et de facilité monétaire portée par les régulateurs qui a permis le développement de l‘activité d’octroi pour l’ensemble de la clientèle, des particuliers et des entreprises. Le poids de prêts et créances à la clientèle dans le total de l’actif est d’ailleurs passé de 39,6 à 41,3 %.

Les actifs financiers[1],second poste de l’actif des banques françaises, ont crû de 4,9% entre 2009 et 2016. Toutefois, les actifs financiers détenus jusqu’à échéance et à la juste valeur par résultat ont reculé (-15 Md€ et -150 Md€), au profit des actifs financiers disponibles à la vente (+297 Md€). Cette réallocation s’explique par la baisse des investissements des banques dans les marchés financiers, et par l’entrée en vigueur du LCR, qui a nécessité que les banques constituent des réserves de liquidité suffisantes, dont les titres HQLA.

L’augmentation la plus significative concerne le poste Caisses et Banques Centrales, multiplié par 3,3 entre 2009 et 2016, et dont la contribution est passée de 2,02% à 5,95%. Elle est représentative de l’effort consenti par les banques françaises pour se conformer aux nouvelles exigences de liquidité à court terme (ratio LCR) : les réserves excédentaires sont admissibles au stock HQLA dans le cadre du calcul du LCR.

Ces premiers constats masquent néanmoins des différences entre les banques de l’échantillon.

En effet, alors que les actifs financiers représentent en 2016 plus de 45% de l’actif de la Société Générale et BNPP – qui sont les deux banques les plus orientées vers les marchés financiers – ils constituent moins de 25% de l’actif de BPCE et LBP.

A l’inverse, les banques présentant la plus grande exposition sur les prêts et créances à la clientèle en 2016 sont BPCE et Crédit Mutuel. Leur poids respectif est de 54% et 53,3%. BPCE et GCM représentent ainsi les deux banques les plus exposées aux activités de crédits à la clientèle.

A noter l’exception de LBP dont les prêts et les créances sur les établissements de crédits représentent le principal poste à l’actif en 2016 (36,8%), qui s’explique par le niveau élevé des  fonds du Livret A, du LDD et du LEP centralisés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC).

Enfin, des disparités notables sont à constater sur le poste « Caisses et banques centrales ». S’il représente en 2016 8,57% de l’actif pour BPCE et 7,72% pour BNPP, il ne constitue que 1,81% de l’actif pour le GCA et 1,19% pour LBP.

Les dettes à la clientèle, en hausse, demeurent la composante principale du passif du bilan des banques françaises et leur première source de financement : 33,85% du passif en 2009 et 39,60% en 2016. Cette évolution reflète les efforts réalisés par les banques afin de répondre aux exigences relatives au LCR, dans la mesure où les dépôts[2] bénéficient d’un traitement plus favorable que d’autres types de financement dans le cadre du LCR.

La deuxième composante principale du passif des banques françaises est le poste des passifs financiers détenus à la juste valeur par défaut, et ce malgré une baisse de leur contribution (24,55% en 2009 et 19,77% en 2016).

Le poste des Dettes représentées par un titre a diminué de 68 Md€ entre 2009 et 2016 (-7,9%) et sa contribution au passif est passée de 13,22% à 10,73%. Ainsi, la titrisation constitue un moyen de financement auquel les banques françaises ont de moins en moins recours.

Les provisions techniques aux contrats d’assurance (engagements des entreprises d’assurance vis-à-vis des souscripteurs et des bénéficiaires des contrats) ont augmenté de près de 59% entre 2009 et 2016 (+310 Md€) et leur poids est passé de 8,06% à 11,27%, portées notamment par l’activité d’assurance-vie.

Par ailleurs, il est à noter que les banques ont renforcé leurs capitaux propres entre 2009 et 2016 (+118,8 Md€ soit +41,7%) et ainsi leur solvabilité. Le ratio CET1 des principales banques françaises a augmenté entre 2009 et 2016, de 7,1% à 13,2%[3], et les six banques françaises présentent un ratio de levier supérieur au seuil minimum de 3%.

Derrière ces premiers constats se trouve un certain nombre de disparités entre acteurs, représentatives de stratégies métiers et de sources de financements variées.

Le poste des passifs financiers à la juste valeur par défaut représente en 2016 plus de 30% du passif de la SG et de BNPP, mais moins de 1,6% de celui du GCM et de LBP.

Le poste des dettes clientèles représente 76,66% du passif de LBP en 2016, tandis qu’il représente entre 30,5% et 45,1% du passif des autres banques de l’échantillon.

BPCE et le GCM semblent être les banques qui ont le plus recours à la titrisation : les dettes représentées par un titre constituent plus de 16,5% de leur passif en 2016 vs. moins de 10% du passif des autres banques.

Les provisions techniques aux contrats d’assurances représentent respectivement 18,4% et 17,9% du passif du GCM et du GCA, tandis qu’elles constituent moins de 10% du passif des autres banques en 2016.

Les évolutions du bilan des banques françaises ont donc été fortement influencées par l’entrée en vigueur de nouvelles exigences réglementaires et reflètent les efforts de mise en conformité consentis.

Dans les années à avenir, le MREL[4] et le TLAC[5] pourraient pousser les banques à renforcer encore davantage leurs fonds propres. Cependant, les coussins de capital déjà constitués ne sont pas négligeables. 

Par ailleurs, la croissance des crédits pourrait être freinée, notamment par le ralentissement du quantitative easing (baisse de l’offre), la remontée des taux d’intérêt (baisse de la demande), et la revue des modèles internes (pression accrue sur les RWA[6] et baisse de l’offre).

Sources & références

[1] Actif financiers à la juste valeur par résultat, disponibles à la vente et détenus jusqu’à échéance

[2] Hors dépôts auprès des établissements de crédits

[3] Données ACPR et documents de références des six banques de l’échantillon

[4] Minimum requirement for own funds and eligible liabilities

[5] Total loss-absorbing capacity

[6] Risk Weighted Assets

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