Borne de recharge en voirie: financement pour les collectivités

Depuis début 2020, les pouvoirs publiques renforcent leur ambition et leur soutien en faveur de la mobilité électrique : le Secrétaire d’Etat aux Transports a annoncé via le Plan de Relance Automobile du 19 Mai 2020 un objectif de 100 000 points de charge déployés dès 2021 sur le territoire français. Le 12 Octobre 2020, la Ministre de la Transition Ecologique Barbara Pompili et le Ministre délégué chargé des Transports Jean-Baptiste Djebbari réaffirmaient cette ambition en dévoilant les mesures du plan « Objectif 100 000 bornes » visant à faciliter le déploiement de bornes accessibles au public. Le programme ADVENIR, reconduit et renforcé par ce plan, est désormais gréé d'une enveloppe budgétaire de 100 millions d'euros sur la période 2020-2023, dont une partie vise à soutenir la recharge publique (en voirie ou sur parking privé accessible au public).

D'après la FNCCR, Les collectivités représentent aujourd’hui plus de 70% des aménageurs de parc de bornes de recharge publique. Elles occupent ainsi un rôle déterminant dans le déploiement d’IRVE (Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques) sur le territoire public, en complément des projets privés - comme l'indique la Loi d'Orientation des Mobilités (loi LOM). Un projet de décret visant à faire prendre aux collectivités un rôle de chef d'orchestre est d'ailleurs examiné en ce moment au Conseil supérieur de l’énergie ; les collectivités seraient alors responsabilisées sur les schémas directeurs de déploiement IRVE et l'atteinte des objectifs.

Le premier volet de notre étude, "Les collectivités territoriales face à l'essor du véhicule électrique : comment mettre en place un maillage de bornes de recharge adapté à son territoire ?" présente la démarche et les données-clé nécessaires à un déploiement cohérent et un maillage optimisé du territoire en IRVE.

Le second volet ci-après s'intéresse aux différents modèles de financement envisageables pour soutenir cette stratégie de déploiement : potentiels de partenariats, schéma contractuels, dispositifs d'aides publiques... Si historiquement les collectivités ont investi en propre dans des IRVE (en finançant leur installation sur le territoire), elles cherchent désormais à partager voire retransférer le risque de fréquentation - élément-clé de la rentabilité d'un déploiement IRVE - aux investisseurs et aux opérateurs privés.

Pour financer un déploiement IRVE sur leur territoire, les collectivités peuvent avoir recours à différents types de partenariats publics et/ou privés : ces partenariats sont caractérisés par leur structuration publique/privée (organisation de l'exploitation et de la gestion du réseau IRVE local), les modalités de financement, les éventuels modes de rémunération, ainsi que les engagements entre parties prenantes.

Le choix d'un modèle de financement public et/ou privé varie selon les objectifs, les opportunités et les ressources de la collectivité : objectifs de calendrier et/ou de volumes, densification ou extension d'un réseau existant, maturité des acteurs publics, exigences techniques (réseau électrique, technologie IRVE..), compétences de la collectivité comme gestionnaire de réseau IRVE etc. Les collectivités, acteurs de service public, orientent leurs décisions dans un intérêt de maîtriser et de garantir la pérennité du réseau, la capacité de financement, la qualité et continuité du service aux utilisateurs.

Si certaines collectivités font le choix de déployer localement un réseau IRVE, nous constatons une augmentation des regroupements entre territoires. En plus de favoriser la coordination et la planification des déploiements IRVE (meilleure adéquation offre / demande, meilleure gestion de l'espace urbain, meilleure expérience usager, meilleure interopérabilité), ces regroupements permettent une meilleure rationalisation des investissements et un meilleur amortissement des coûts, les réseaux atteignent plus rapidement une taille critique (maillage plus dense et plus étendu).

C’est le cas par exemple du réseau du SYANE, qui a rejoint un groupement de collectivités (via leurs syndicats d’énergies) pour former le réseau eborn ; ce réseau a depuis fait l'objet d’une délégation de service public .

Les collectivités se regroupant autour d'un projet de déploiement IRVE forment des réseaux au maillage plus dense et plus attractif pour les investissements et opérateurs privés, vecteurs d'accélération du développement et de pérennisation des réseaux IRVE.

En effet les acteurs privés apportent une capacité de financement des CAPEX (élevés pour un réseau IRVE) permettant de partager le risque de rentabilité - particulièrement lié au taux d'utilisation des bornes - et d’accélérer le déploiement sur le territoire : amorçage du réseau, puis densification et extension. Par ailleurs, la perspective de moyen/long terme du partenariat permet de sécuriser le financement des OPEX (maintenance des bornes, mise à niveau technologique...) nécessaires à rendre le réseau pérenne et fiable.

L'atteinte de l'objectif des 100 000 points de charge en 2021 - et l'enjeu de pérennisation des réseaux alors déployés - est ainsi conditionné aux partenariats que pourront nouer les collectivités avec des acteurs privés (investisseurs et opérateurs de réseaux).