Grand Pari(s) : quels défis pour la transition énergétique?

Ce projet s’inscrit dans la continuité des mesures annoncées par le Plan Climat Air et Energie partagées par la Métropole du Grand Paris et ses communes. Cet écosystème d’initiatives s’engage pour la transition écologique et le passage à long terme vers une énergie entièrement décarbonée.

Néanmoins, le développement de la Métropole du Grand Paris et ses projets ambitieux de progrès économique et social ne seront pas sans conséquence sur la consommation énergétique de la métropole. De même, à l’heure où les subventions de l’état décroissent annuellement, l’accès à des sources de financement se fait plus rare.

Créée  au 1er janvier 2016 suite au regroupement de la ville de Paris et de 130 communes avoisinantes, la Métropole du Grand Paris est une intercommunalité de plus de 7,2 millions d’habitants qui s’engage à réduire les inégalités entre les territoires et à agir pour le développement économique et durable de la métropole[i]. Son statut particulier prévoit une gouvernance partagée avec les représentants des 131 communes qui la constituent. Les grandes étapes de la programmation stratégique métropolitaine sont ainsi discutées avec l’Assemblée des maires qui se réunie au moins une fois par an. Les textes d’orientation stratégique sont ensuite soumis au vote du Conseil Métropolitain qui représente l’organe décisionnel de la Métropole du Grand Paris.

Le développement du Grand Paris comprend plusieurs projets de redynamisation de l’espace économique et urbain dont l’objectif commun est d’accroître la compétitivité et le rayonnement de la Métropole. À horizon 2030, le Grand Paris devrait accueillir près de 1,4 millions d’habitants supplémentaires[ii]. Selon le Plan Climat Air et Energie Métropolitain[iii] (PCAEM), cette croissance démographique entrainera la construction de nouveaux logements, environ 800 000, ainsi qu’une dynamisation du bassin de l’emploi avec 1 million de nouveaux postes créés. Un développement du réseau de transport urbain est également programmé via la construction de 72 nouvelles gares accueillant les nouvelles lignes du Grand Paris Express.

D’un point de vue consommation énergétique, si les prévisions d’évolution de la consommation nette de gaz du PCAEM tendent vers une baisse, les perspectives pour l’électricité penchent au contraire vers une hausse, et cela malgré les mesures engagées en termes d’efficacité énergétique. À l’échelle de la région Île-de-France, la demande en électricité devrait continuer à augmenter à hauteur de 2% chaque année à un rythme stable.

À la croissance de la demande en électricité s’ajoute la demande en puissance appelée qui croît sensiblement plus vite. Selon le gestionnaire de réseau de distribution de l’électricité, ENEDIS[iv], le développement économique du Grand Paris engendrerait une hausse de la demande de puissance appelée à hauteur de 2 500 MW d’ici 2030 soit l’équivalent de plus de deux tranches nucléaires[v]. Un besoin supplémentaire auquel devront s’ajouter les demandes énergétiques futures liées aux nouveaux usages, notamment le déploiement des véhicules électriques ainsi que l’accompagnement de la croissance numérique avec la construction de 500 000 m² supplémentaires d’espaces dédiés aux Data Centers [iii]. Au total, la Métropole devra répondre à un appel de puissance supplémentaire d’environ 4 000 MW soit l’équivalent des besoins en puissance de la ville de Paris[ii]. À l’échelle régionale, le gestionnaire du réseau de transport d’électricité, RTE, prévoyait en 2016 une hausse de la demande de puissance appelée à la pointe à hauteur de 34% et 9 TWh d’énergie supplémentaire nette à horizon 2030[vi].

Face à ces enjeux, la Métropole devra intervenir sur l’ensemble du processus de fourniture de l’électricité afin de garantir la résilience du système électrique.

La Métropole du Grand Paris ne produit aujourd’hui que 5% de l’électricité qu’elle consomme[ii] et se voit donc vulnérable aux incidents d’alimentation. Ce sont en effet les régions voisines qui alimentent le réseau électrique métropolitain. Pour répondre à cette problématique, RTE a identifié des lignes de réseaux stratégiques[vii] qu’il sera nécessaire de renforcer afin de garantir la sureté et la qualité de l’alimentation électrique. À titre d’exemple, RTE prévoyait dans son schéma décennal de développement du réseau[viii] une augmentation de puissance des lignes liant Cergy et Persan de 225 Kv à 400 Kv afin de renforcer l’alimentation du pourtour de la métropole. L’accroissement de la demande de puissance devra par ailleurs s’accompagner de la modernisation et la construction de postes électriques[ix] ainsi que des lignes d’alimentation et de distribution associées.

En termes de distribution de l’électricité, des raccordements supplémentaires ou des créations et déplacements d’ouvrages seront probablement à prévoir afin de répondre à la densification des centres urbains et des réseaux de transport poussée par le projet du Grand Paris Express.

Enfin, le réseau électrique devra également anticiper le développement des nouveaux modes de transport décarbonés, le déploiement de véhicules électriques et de leurs stations de recharge notamment. Ces nouveaux modes répondent à une volonté croissante de réduction de la pollution de l’air et accompagnent ainsi une politique plus vaste de lutte contre le réchauffement climatique.

À l’échelle de la métropole, cette politique est traduite par le Plan Climat Air et Energie Métropolitain (PCAEM). Il s’agit d’un texte de cadrage qui décrit une feuille de route ambitieuse orientée vers la transition énergétique, la lutte contre la pollution de l’air et le changement climatique. Adopté par le conseil métropolitain en novembre 2018, ce texte s’inscrit dans un vaste écosystème d’outils politiques stratégiques ou réglementaires.

En accord avec ces textes de planification régionaux et nationaux, le PCAEM décrit une liste de trajectoires cibles à horizon 2050 articulées autour des grands enjeux énergétiques auxquels la Métropole souhaite se donner les moyens de répondre :

• Atteindre la neutralité carbone

L’une des grandes ambitions de la Métropole est d’œuvrer pour atteindre un bilan carbone neutre à horizon 2050 et respecter ainsi la trajectoire de 2°C maximum en 2100 issue de l’Accord de Paris. Cela reviendrait à réduire de 80% les émissions de gaz à effet de serre par rapport au niveau de 2005. En complément de ces efforts, un dispositif de compensation des émissions résiduelles devra être mis en place afin de résorber les 20% restants. Responsable de plus de 40% des émissions de GES, le secteur du transport concentre une partie non négligeable des efforts, notamment en favorisant et encourageant l’usage de moyens de transport collectifs, électriques ou hybrides.

• Diversification et verdissement du mix énergétique

L’usage d’énergies renouvelables constitue aussi un des piliers de la politique de la Métropole. En 2012, seule 12% de l’énergie consommée était issue de sources renouvelables et 4% uniquement d’EnR locales, un chiffre bien en deçà des objectifs de 61% d’énergies renouvelables consommées et de 30% localement produite d’ici 2050. Le verdissement du mix énergétique permettrait par ailleurs de réduire la dépendance du Grand Paris vis-à-vis des régions avoisinantes. Pour cela, la Métropole pourra s’appuyer sur des ressources variées telles que la géothermie notamment qui représenterait 50% du potentiel annuel de production d’énergies renouvelables et de récupération. Le solaire thermique et photovoltaïque représente aussi une source non négligeable d’énergie renouvelable. La relance de la filière solaire constitue donc un enjeu de taille pour la Métropole. La biomasse issue de filières franciliennes pourrait également être exploitée afin de combler le besoin de chaleur sur le réseau et de respecter ainsi les objectifs du Schéma régional du climat de l’air et de l’énergie.

• Maîtrise de la consommation énergétique 

Les secteurs les plus concernés sont les secteurs tertiaire, résidentiel ainsi que le transport. Les efforts devront porter principalement sur les rénovations énergétiques des bâtiments résidentiels et tertiaires, la promotion des modes de construction basse consommation ou à énergie positive pour les bâtiments récents, et la maîtrise de la demande en électricité. L’objectif pour la Métropole sera de réussir à réduire de 50% la consommation d’énergie à horizon 2050. Un objectif ambitieux compte tenu des prévisions de croissance de la demande en électricité d’ici 2030.

Cette feuille de route remet ainsi l’accent sur la transition énergétique afin de répondre aux enjeux environnementaux de la métropole. Face à ce défi d’ampleur, les mesures concrètes se multiplient. C’est par exemple le cas du projet d’installation de panneaux solaires sur les toitures de bâtiments publics parisiens voté en avril dernier par le Conseil de Paris qui prévoit de couvrir le besoin annuel de consommation énergétique de 170 foyers[x]. Ce projet s’inscrit dans la volonté d’exploiter le gisement d’énergie solaire dont dispose la métropole et qui pourrait subvenir à 5 à 10% du besoin énergétique du Grand Paris[xi].

Ces initiatives nécessitent cependant des investissements coûteux. A titre d’exemple, le projet voté par le Conseil de Paris pour permettre l’installation de panneaux photovoltaïques ou thermiques sur 4 800 m² de toitures d’écoles, de collèges ou de centres d’animation parisiens, fait partie d’un vaste projet à budget participatif d’une enveloppe totale de 2 millions d’euros[xii].

Des investissements conséquents ont été mis à disposition pour la modernisation et l’adaptation des réseaux de transport et de distribution d’électricité nécessaire au développement du Grand Paris. Enedis a notamment investi 500 millions d’euros à l’échelle de l’Ile-de-France sur un projet de modernisation du territoire qui durera 15 ans[iii]. Quant à RTE, après des investissements initiaux de 116 millions d’euros en 2013 puis 124 millions d’euros en 2014, près d’un demi-milliard d’euros sera mis à disposition afin de moderniser les réseaux de transport de la région sur une période de 5 ans[xiii]. Les investissements en infrastructure réseau seront en partie couverts par les tarifs d’acheminements.

Le reste devra être pris en charge par les communes[xiv]. C’est le cas du financement des travaux d’extension du réseau électrique à l’instar des coûts de raccordement qui ne sont couverts qu’à hauteur de 40% par le tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité[xv]. Quant à la Métropole du Grand Paris, cette dernière finance, dans le cadre de la transition énergétique, des initiatives telles que l’installation de bornes de recharges de véhicules électriques, les rénovations thermiques, ou l‘acquisition de modes de transports décarbonés. Tous ces projets peuvent bénéficier des subventions issues du dispositif de financement de la métropole du Grand Paris.

Un dispositif majoritairement dépendant des revenus fiscaux professionnels perçus qui augmentent en moyenne à hauteur de 24,6 M€ tous les ans depuis 2016[xvi] et cela principalement grâce à l’élargissement du territoire de la métropole. En parallèle la Métropole perçoit aussi les aides financières de l’Etat sous forme de dotation globale de fonctionnement. Ces financements quant à eux décroissent de 31 M€ tous les ans en moyenne depuis 2016 [xi]. Afin de respecter le principe de neutralité financière, la Métropole doit assurer un équilibre financier entre les moyens employés pour le développement de ses projets et ses ressources afin de garantir aux communes l’attribution des compensations liées à l’impôt professionnel qu’elles ne perçoivent plus.

Ce mécanisme met sous pression les ressources financières de la métropole et l’incite à recourir à d’autres dispositifs de financement. C’est le cas notamment du Fond d’investissement métropolitain. Issu de l’autofinancement et de la reprise du résultat annuel, il participe à hauteur d’environ 15 M€ au financement des projets de transition énergétique portés par les communes et les établissements publics territoriaux tels que le renouvellement des flottes de véhicules ou la rénovation énergétique de leurs patrimoines.

Le Plan Climat Air et Energie de la Métropole cite d’autres exemples de dispositifs de financement de la transition énergétique :

• Dispositifs d'aides et de financement publiques,
• Instruments incitatifs ou fiscaux : taxes sur l’énergie et les émissions de gaz à effet de serre, tarifs d’achats ou compléments de rémunération pour les énergies renouvelables,
• Obligations vertes au service de la transition bas carbone.

La Métropole a par ailleurs émis des orientations en termes de mise à disposition d’appuis au financement de projets de transition et de maîtrise de la consommation énergétique qu’elle juge prioritaires. C’est le cas notamment du fond métropolitain pour la rénovation énergétique et du fond de développement des énergies renouvelables. Tous ces projets et plateformes de financement devront être transposées par ailleurs dans les outils de programmation et d’urbanisme métropolitain tel que le Schéma de Cohérence Territorial ou Plan Métropolitain de l’Habitat et de l’Hébergement. Face à la multiplication des instruments de financement la Métropole jouera aussi un rôle central dans la mise en cohérence et la structuration de tous ces dispositifs.

Les défis énergétiques que devra relever la Métropole du Grand Paris pour réussir son projet de développement et de croissance durable sont donc nombreux. De l’adaptation et la modernisation du réseau énergétique à la réponse aux engagements environnementaux, la Métropole jouera un rôle primordial dans la coordination de la transition énergétique du Grand Paris. La formalisation des engagements des établissements publics territoriaux et des communes constitue ainsi la prochaine étape de la politique de transition énergétique du Grand Paris. La Métropole a notamment annoncé en juin dernier le lancement du projet d’élaboration du Schéma Directeur Energétique de la Métropole du Grand Paris qui aura pour objet de décliner les objectifs précités par le PCAEM en mesures opérationnelles.

Une analyse de Leila Cherkaoui

Notes & Références: 

[i] Selon le site officiel de la Métropole du Grand Paris

[ii] Etude de la DRIEA l’IAU Île-de-France et l’INSEE pour le débat public sur le Grand Paris (2010)

[iii] Rapport du Plan Climat Air et Energie de la Métropole du Grand Paris (2018)

[iv] Entretien de Jean-Luc Aschard, Directeur Délégué d’Enedis, par la CCI Business Grand Paris

[v] Pour un réacteur de palier CP0 ou CPY délivrant une puissance de 900 MWe.

[vi] Bilan annuel de RTE Réseau de transport de l’électricité (2016)

[vii] Rapport RTE - Maitriser l’urbanisation aux abords du réseau électrique stratégique

[viii] RTE Schéma décennal de développement du réseau (2016)

[ix] Fiche de la Direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie – DRIEE : « L’approvisionnement électrique du Grand Paris à l’horizon 2025 »

[x] Article de la Ville de Paris « Energie solaire : des toitures photovoltaïques pour neuf équipements publics » (2019)

[xi] Etude de l’APUR sur le potentiel solaire de la Métropole du Grand Paris.

[xii] Fiche projet de la ville de Paris : « Des quartiers populaires à énergie positive » (2019)

[xiii] Article du magazine Réso de RTE : « Le Grand Paris, qui vise à faire de l’Île-de-France une métropole du XXIe siècle attractive est un défi pour le réseau électrique »

[xiv] La loi NOTRe a exclu le transfert des compétences concession de distribution publique d’électricité et gaz à la Métropole du Grand Paris.

[xv] Selon l’arrêté du 17 juillet 2008 fixant les taux de réfaction fixant les principes de calcul de la contribution relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité.

[xvi] https://www.metropolegrandparis.fr/fr/budget-26