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Les CBDC, la solution blockchain des États face à la menace des monnaies privées

D’après un sondage réalisé fin 2018 par la Banque des Règlements Internationaux (BRI) – considérée comme la « banque centrale des banques centrales » – 70% des banques centrales interrogées auraient déjà engagé des travaux sur les monnaies digitales.

10 décembre 2019

Dénommées en anglais « CBDC » (Central Bank Digital Currency), le concept est actuellement en vogue, notamment après les annonces de Facebook au printemps 2019 sur la création de leur propre « cryptomonnaie stable » (ou stablecoin), et des rumeurs insistantes d’un renminbi digital émis par la banque centrale chinoise[1] (PBoC) en partenariat avec des banques et conglomérats locaux (Alibaba et Tencent), qui pourrait voir le jour dès novembre 2019.

Dans le monde des cryptomonnaies, Bitcoin est roi. Première des cryptomonnaies, Bitcoin avait été créé en 2008 afin de s’affranchir des politiques monétaires, des lenteurs et frictions du monde de la finance, au beau milieu de la crise des subprimes. En tant qu’objet monétaire nouveau et donc à faible capitalisation, le bitcoin a depuis toujours affiché une forte volatilité.

Les cryptomonnaies ont été comprises ou appréciées par beaucoup uniquement via le prisme de l’innovation financière. C’est ainsi que des « cryptomonnaies stables », autrement appelées stablecoins, furent créées, alliant la vitesse de transaction des cryptomonnaies et la stabilité d’une monnaie fiduciaire au bénéfice du grand public et des marchés financiers. Pour cela, la décentralisation totale du protocole Bitcoin a été mise à mal : des entreprises privées (par exemple Crypto Capital pour Tether[2] ou J.P. Morgan pour le JPM Coin[3]) ont servi d’intermédiaires de confiance pour garantir la valeur des jetons. Il existe cependant depuis quelques temps des stablecoins algorithmiques qui ont une politique monétaire d’émission et de suppression de la masse monétaire codée et adaptée à l’offre et la demande pour conserver leur stabilité, mais elles sont moins répandues (par exemple, DAI[4]). Par la suite, le projet Libra de Facebook a eu pour but de décentraliser l’intermédiaire de confiance qui garantit la réserve de monnaie en créant une association d’entreprises aux intérêts divergents pour s’en occuper. Comme nous l’avons observé dans les réactions des décideurs politiques de l’Eurozone, ce projet n’avait pas la confiance des gouvernements, soulevant des risques de liquidité, de crédit, et mettant en danger la stabilité financière ou encore la souveraineté monétaire des États[5]. Certaines banques commerciales et des banques centrales européennes se sont aussi senties menacées, et ont émis un veto pour le lancement du projet au sein de leurs juridictions.

Mais, plus récemment, les réactions ont évolué vers une compréhension plus mature de la raison d’être des cryptomonnaies. La technologie des cryptomonnaies pourrait en effet contribuer à la modernisation du système bancaire, qui doit aujourd’hui faire face à la concurrence technologique des GAFA. Des dirigeants européens (Bruno le Maire[6], l’association des banques allemandes[7], ou la BCE[8] elle-même) ont appelé à la création d’un « cryptoeuro » émis par la BCE, pour contrer les monnaies digitales émises par des acteurs privés. Ce serait un stablecoin émis par une banque centrale, une CBDC donc.

De quel type de monnaie parle-t-on ?

La BRI a créé une taxonomie sous forme de diagramme de Venn visant à qualifier les monnaies digitales (Figure 1)[9]. On peut y voir que les CBDC pourraient être de plusieurs sortes : un cash digital accessible au grand public utilisant un système de stockage distribué (blockchain ou DLT) (1), ou non (2), une « monnaie banque centrale » accessible uniquement aux banques basées sur un système de stockage distribué (3) ou non (4), enfin, (5) inclut les cryptomonnaies.

La partie (4) correspond aux comptes de règlements interbancaires détenus par les banques auprès de leurs banques centrales, où se situent également leurs réserves (obligatoires et excédentaires). Cette monnaie de banque centrale pour les banques est déjà entièrement digitalisée dans les systèmes d’information des banques centrales.

L’évolution serait d’utiliser un système de stockage décentralisé (blockchain privée ou DLT, seules les banques auraient une visibilité sur cette base de données) entre les banques et banques centrales, ce qui correspondrait à la partie (3). Des initiatives privées similaires ont déjà vu le jour, comme le Unity Settlement Coin[10], un projet en développement dirigé par UBS pour accélérer les règlements sur les marchés financiers, ou encore le cryptoactif éponyme de J.P. Morgan, le JPM Coin, ayant pour but de faciliter les transferts bancaires entre institutions.

Les principaux avantages de ce système seraient des gains d’efficacité pour les acteurs bancaires (réduire le coût des transactions, les temps de traitement des transferts internationaux et les activités post-marché), promouvoir l’innovation financière, et pourrait à terme faire évoluer à la baisse les besoins de liquidité et/ou les fonds propres. Un autre objectif pour les banques centrales pourrait être, à terme, de remplacer le système de paiement bancaire international SWIFT[11], qui exclut certains pays sous sanctions américaines (la Russie et l’Iran, par exemple).

Des acteurs du monde du règlement ou des systèmes de paiement pourraient en revanche ne pas y trouver leur compte étant donné que ce type d’innovation pourrait fortement remettre en cause leur modèle.

Les parties (1) et (2) du graphique sont celles qui correspondraient à une digitalisation de la monnaie banque centrale accessible au grand public, le cash. Ce sont les parties les plus intéressantes car ce sont les plus complexes à mettre en place et celles qui soulèvent le plus de questions.

La partie (2) correspondrait à une monnaie digitale où tous les comptes et toutes les transactions seraient situés dans les systèmes d’information de la banque centrale, ce qui soulève des questions car les banques centrales n’ont jamais eu pour rôle de gérer les comptes bancaires des particuliers. L’efficacité opérationnelle d’une banque centrale serait-elle la même que celle de dizaines de banques commerciales ? Le suivi des transactions illégales et frauduleuses serait certes facilité grâce à la digitalisation et la centralisation, mais c’est un aspect qui est habituellement géré par les banques commerciales ; la banque centrale y arriverait-elle ? Quid de l’anonymité des transactions vis-à-vis de la banque centrale ? Est-ce que ce dispositif ne créerait-il pas une concurrence avec les banques de détail ? Est-ce que les banques centrales ont vraiment vocation à gérer les transactions de tous les citoyens, et est-ce que les citoyens veulent que toutes leurs transactions bancaires soient gérées par l’État ?

Enfin, la CBDC (1) est celle qui est la plus probable de voir le jour, c’est donc celle-ci qui a le plus d’intérêt à être détaillée. Ce serait un système de cash digital distribué entre les banques commerciales et la banque centrale, utilisant ou non une technologie de type DLT / blockchain, garanti par la banque centrale contrairement aux solutions privées existantes, et présentant ainsi un risque de liquidité ou de crédit a priori réduit et ne nécessitant pas un système de réserve.

Quels seraient les avantages des CBDC ?

Tout d’abord, les transactions seraient beaucoup plus rapides (voire instantanées) car ne nécessiteraient pas de règlement interbancaire, et seraient donc disponibles 24h/24, 7j/7. Les coûts opérationnels (émission, opération, maintenance) pour la banque centrale seraient plus faibles (en particulier car la monnaie fiduciaire a un coût lié au fait qu’elle est physique), ce qui permettrait aux banques centrales de préserver le seigneuriage et leurs revenus. Il en va de même pour les banques commerciales, les coûts opérationnels (liés au stockage, au transport et à la distribution, par exemple) du cash seraient réduits.

La traçabilité des transactions dans les cryptomonnaies est un avantage clé dans la lutte contre la fraude : c’est grâce à celle-ci que le FBI avait, en 2013, saisi et fermé Silk road, la place de marché du deep web de vente de produits illégaux. Dernier exemple en date, le 15 octobre 2019, l’un des plus gros réseaux internationaux de pédophiles au monde a été démantelé en Corée du Sud par les autorités locales, américaines et de polices à travers le monde[12] grâce à cette caractéristique précise de Bitcoin. Grâce aux outils d’analytics de Chainalysis[13], la cartographie de la cryptomonnaie échangée sur la plateforme a permis aux autorités de remonter jusqu’aux opérateurs et utilisateurs du site.

Le cash, sous couvert de ses caractéristiques anonymes, reste le premier vecteur[14] de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et autres transactions illégales dans le monde. Une CBDC possédant des caractéristiques de suivi des transactions constituerait donc un outil formidable pour la lutte contre les activités financières illégales et « l’argent sale ». Avec une réglementation KYC, AML et CTF telle que présente aujourd’hui dans les banques, appliquée aux CBDC, il y aurait une réduction des activités illégales.

La traçabilité des transactions permettrait aussi de réduire l’évasion fiscale et les montages financiers illégaux. Enfin, le reporting au sein des banques serait facilité grâce à l’utilisation par toutes d’un registre unique et réduirait l’asymétrie des informations.

Vie privée et anonymat des citoyens sont-ils en danger ?

Évidemment, aucun des défenseurs des cryptomonnaies ou des CBDC ne voudrait se retrouver dans une société qui ressemble à celle du roman « 1984 » de George Orwell. L’État chinois surveille et évalue déjà ses citoyens en fonction de leurs données bancaires[15]. L’association des banques chinoises aux géants des applications de paiements Alibaba et Tencent pour créer un cash digital pourrait en effet sonner le glas des transactions bancaires anonymes dans le pays.

Des questions sur la protection de la vie privée des citoyens subsistent cependant : quel degré d’anonymat vis-à-vis des banques, et en particulier de la banque centrale, la population désire-t-elle dans ses transactions financières ? Si un gouvernement autoritaire voire totalitaire venait à prendre le pouvoir, n’aurait-il pas trop d’armes pour contrôler la monnaie des citoyens si la monnaie papier n’existait plus ? Quel système de stockage distribué serait utilisé ? Malgré la résilience de la blockchain et des DLT, le fait que le réseau soit privé et opaque ne permettrait-il pas aux contreparties de modifier des transactions a posteriori ou le réseau entier sans que les utilisateurs ne soient au courant ?

Pour modérer ceci, des efforts dans le design et le code pourraient être réalisés. Un certain degré d’anonymat peut être introduit lors de la création du projet – par exemple jusqu’à un certain montant, comme c’est déjà le cas pour la monnaie électronique, jusqu’à 1,000€ dans la loi française[16]. Sinon, l’utilisation du pseudonymat pour les transactions (comme pour les cryptomonnaies) peut a minima dissimuler l’identité des individus vis-à-vis du reste des contreparties du réseau.

Quelles implications sur la politique monétaire des pays et la stabilité financière ?

La nouvelle route de la soie, projet visant à relier la Chine à l’Europe par les voies ferroviaires et maritimes[17], est l’un des projets les plus ambitieux de la deuxième puissance mondiale dans son internationalisation et dans son objectif de réduire sa dépendance au commerce avec les USA et au dollar. Dans le même temps, l’Empire du Milieu rêverait que son renminbi remplace le dollar comme la monnaie de référence mondiale. La digitalisation de sa monnaie en créant une CBDC pourrait faciliter son utilisation dans d’autres États, en particulier ceux où la stabilité monétaire est moindre. Elle pourrait aussi être un vecteur d’échange privilégié le long des routes de la soie.

Pour les banques centrales, les CBDC seraient un moyen pour transmettre la politique monétaire plus facilement. Actuellement, le seul canal entre les banques centrales et leurs citoyens est la monnaie fiduciaire. La politique monétaire est transmise par le biais des banques commerciales, grâce au pilotage des taux d’intérêt et l’octroi de prêts bancaires. Avec une voie directe entre la banque centrale et les citoyens, des calculs en temps réel et des prévisions précises de métriques telles que l’inflation, la circulation de la monnaie et d’autres figures macroéconomiques pourrait être mis en place.

La possibilité de créer un taux de rémunération (un taux d’intérêt, similaire au taux de dépôt de la BCE pour les réserves des banques commerciales) – ce qui ressemblerait à la politique monétaire de « l’hélicoptère monétaire[18] » – par la banque centrale pour les CBDC est aussi une possibilité. Ceci entrainerait en revanche une concurrence entre la banque centrale et les dépôts bancaires des banques commerciales, qui n’est pas forcément la bienvenue. Aussi, étant donné que ce type de monnaie serait disponible pour tous les agents économiques d’un pays, les banques pourraient en détenir et le privilégier par rapport aux réserves (pour la BCE, ces réserves ont un taux de rémunération négatif de -0,50% au 19 septembre 2019[19]).

Comme c’est actuellement le cas avec la monnaie fiduciaire, il serait difficile voire impossible d’interdire à des agents économiques étrangers de détenir ce type de CBDC, ce qui pourrait également avoir des impacts sur la politique monétaire. Il pourrait être attractif et facile dans des pays aux politiques monétaires ultra-inflationnistes de détenir ce type d’actif, de la même manière que Bitcoin a été utilisé à Chypre lors de la crise de la dette dans la zone euro[20], ou au Venezuela[21] plus récemment.

En plus de problèmes structurels dans les pays concernés, la substitution de devises pourrait avoir des conséquences dans le pays émetteur de la monnaie : la demande et l’utilisation de la monnaie aurait des impacts inflationnistes sur son cours, qui ne seraient pas toujours voulus par la banque centrale du pays.

Les implications sur la politique monétaire des pays et la stabilité financière sont un des points d’attention lors de l’introduction d’un nouveau type de monnaie au sein d’un État. Les avantages et inconvénients liés aux cryptomonnaies sont inhabituels, et à donc à étudier.

Finalement, les problématiques relatives aux CBDC sont principalement similaires à celles d’une société sans argent liquide. Elles sont donc nombreuses et difficilement anticipables. Pour maximiser l’anticipation, la banque centrale suédoise – pays où l’utilisation du cash est en chute libre[22] – a lancé depuis 2 ans des expérimentations sur la digitalisation de leur monnaie en une CBDC appelée « e-krona »[23], et plusieurs rapports sur ses impacts, en particulier macroéconomiques[24], ont été publiés.

En France, les rapports d’information sur les cryptoactifs se multiplient (10 rapports de plus de cent pages chacun en 2018, par le Parlement et le Gouvernement), et presque aucune action concrète n’a malheureusement été entreprise. Il a fallu qu’un GAFA se lance dans la création de sa propre monnaie (Facebook avec Libra) pour que les instances européennes décident de passer à l’action, avec un appel à créer un euro électronique qui s’intensifie[25].

Les startups spécialisées dans la blockchain et les cryptomonnaies considèrent par ailleurs avoir été bridées au sein de l’Union européenne par les contraintes régulatoires et fiscales. Le développement technologique Made in Europe (portefeuilles numériques, processeurs de paiements, plateformes d’échanges) lié à l’émission d’un euro digital est pourtant un facteur de croissance pour notre économie. Il devient urgent de soutenir cet écosystème afin qu’il ne se sente plus entravé par les décideurs politiques.