Les Prêts Non Performants : le défi européen

Malgré l’amélioration notable des fonds propres des banques européennes au cours de la dernière décennie, le secteur bancaire européen conserve un taux de NPL trop élevé. Toutefois, la situation est très variable  entre les différents pays européens, les pays du sud (Espagne, Italie, Grèce,...) étant plus impactés que ceux du nord (France, Allemagne, Royaume-Uni,…).

Un prêt non performant est une exposition dont il est probable que la contrepartie ne rembourse pas tout ou une partie de l’encours qui a été mis à sa disposition. Toutefois, à des fins de reporting, l’EBA a défini[1] la notion de Non Performing Exposures (NPE), définition qui a ensuite été reprise par la BCE. Les NPE sont les expositions qui répondent à au moins l’un des deux critères suivants :

• Past due » : une exposition est past due quand le retard de paiement est supérieur à 90 jours à compter du premier incident de paiement (principal, intérêts ou frais non payés)
• Unlikely to pay » (UTP) : ce critère implique que le débiteur est considéré comme étant très peu disposé à payer l’intégralité de ses obligations de crédit, sans tenir compte du collatéral et indépendamment de l’existence de tout montant en retard de paiement ou du nombre de jours de retard. Les banques doivent impérativement définir des critères internes permettant d’identifier les indicateurs UTP et les intégrer de manière homogène au sein de toutes les entités. Ces indicateurs permettent d’ identifier de manière claire des situations que l’on nomme « UTP events ».

La BCE a assez rapidement considéré le problème des NPL comme une de ses priorités. Elle a dans un premier temps publié des lignes directrices qualitatives ayant pour objectif une meilleure gestion des NPL, avant de publier des lignes directrices quantitatives impactant la mesure et le provisionnement des prêts non performants.

Les lignes directrices qualitatives relatives aux NPL

Ce document de mars 2017 propose une méthodologie harmonisée de réduction des NPL. Ces guidelines sont non contraignantes mais tout écart doit être justifié auprès du superviseur. En résumé, pour élaborer et mettre en œuvre une stratégie adaptée en matière de créances douteuses, les banques doivent mettre en place des actions selon les axes suivants :

Les lignes directrices quantitatives relatives aux NPL

Dans un second temps, en octobre 2017, la BCE a précisé ses attentes en matière de provisionnement des nouveaux prêts non performants à compter du 1er janvier 2018. L’objectif est d’éviter l’accumulation future de NPL non couverts par des provisions.

Le superviseur a retenu deux critères afin de déterminer les NPL à provisionner : l’ancienneté du passage du prêt en non performant et la présence ou non de garantie. En résumé :

En outre, le provisionnement prudentiel doit être fait au maximum selon le cadre comptable applicable. En cas d’impossibilité de provisionnement comptable supplémentaire, le provisionnement prudentiel interviendra en réduction des fonds propres selon l’article 3 de la Capital Requirements Regulation (CRR).

Les lignes directrices du superviseur sont encore au stade de consultations et nécessitent d’être finalisées en collaboration avec la Commission Européenne. De plus, elles s’appliquent uniquement aux nouveaux prêts non performants, et non au stock existant.

Afin de traiter le problème du stock de prêts non performants existants, la réponse doit être la plus globale possible (révision du droit des recouvrements de créances, création d’un marché secondaire des NPL, incitations fiscales,...). En ce sens, la Commission Européenne a proposé un plan d’action couvrant de nombreuses facettes, mais le chemin de la réduction des NPL reste encore long pour l’ensemble du secteur bancaire européen.

[1] Paragraphe 145 de l’Annexe V de l’EBA ITS sur l’information prudentielle (Supervisory reporting)