Efficacité énergétique en France : état des lieux, réglementation et perspectives

L’efficacité énergétique est l’un des trois piliers de la stratégie Européenne en faveur du climat et de l’énergie, entérinée au travers du Paquet Energie Propre, et déclinée par la France dans la loi de transition énergétique pour la Croissance Verte (LTECV). La France s’est fixée comme objectif de réduire de 20% sa consommation d’énergie finale d’ici 2030 par rapport à 2012. Cet objectif ambitieux est pourtant encore loin d’être atteint, la consommation ayant baissé de seulement 1,2% en 2018. Dernièrement le Plan France Relance a annoncé un certain nombre de mesures visant à accélérer la dynamique d’efficacité énergétique.

Sia Partners s’est intéressé à l’analyse des dispositifs réglementaires français en faveur de la maitrise de la demande en énergie sur les principaux secteurs d’activité énergivores : transport, résidentiel, industrie et tertiaire. En particulier :

• Les Certificats d’Economie d’Energie (CEE) : principal outil de la politique française d’efficacité énergétique, ciblant l’ensemble des secteurs d’activité et représentant plus de 2,6 mds € de financement par les vendeurs d’énergie obligés en 2019.
• Les autres dispositifs – instruments financiers et fiscaux, normes, … – généralement spécifiques à un voire deux secteurs d’activité. Ex : MaPrimeRénov’ (résidentiel), prime à la conversion et bonus/malus (transports).

S’appuyant sur l’analyse des dispositifs réglementaires existants, Sia Partners a modélisé le potentiel d’efficacité énergétique de chaque secteur d’activité selon trois scénarios – tendanciel, renforcé et de rupture – impliquant un degré de volontarisme croissant des politiques d’efficacité énergétique. Les modélisations permettent de tirer les enseignements suivants :

• Un renforcement des dispositifs existants permettrait de doubler le potentiel d’économie d’énergie par rapport au scénario tendanciel, soit un potentiel d’économie d’énergie d’ici 2030 équivalent à 15% de la consommation d’énergie finale de 2018
• La mise en place de mesures de rupture permettrait de tripler ce potentiel d’économie d’énergie, équivalent d’ici 2030 à 25% de la consommation d’énergie finale de 2018. Seul le scénario de rupture est compatible avec les objectifs de la LTECV.